La loi RIPOST prolonge jusqu'en 2030 l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique et en élargit le périmètre aux bâtiments publics et à leurs abords. Elle laisse en suspens la question de fond : la France en est à son deuxième dispositif temporaire adossé à un événement sportif, sans horizon au-delà. Cette succession d'expérimentations fragilise les collectivités qui investissent et la filière industrielle qui tente de se structurer.
Depuis trois ans, le débat français sur la vidéoprotection algorithmique se concentre sur l’espace public. Pendant ce temps, la technologie s'est installée ailleurs. Dans les commerces et les entrepôts, l'analyse automatisée d'images se déploie déjà, sans autorisation préfectorale ni comité d'évaluation. Plusieurs entreprises françaises nées dans le sillage des Jeux olympiques 2024 s'y sont repliées faute de perspective ailleurs. D'autres ont fermé.
Voilà où six années d'hésitation nous ont menés : nous avons freiné l’essor de ces technologies là où elles sont le plus encadrées, et laissé le marché se déplacer là où personne ne les contrôle.
Écarter d'abord la confusion
La vidéoprotection algorithmique reste souvent confondue avec la reconnaissance faciale. Cette confusion est parfois entretenue et elle est regrettable, car le droit est explicite. La CNIL exclut tout usage de reconnaissance faciale dans l'espace public. Le RGPD interdit les décisions entièrement automatisées fondées sur des données biométriques. L'AI Act européen prohibe l'identification biométrique à distance dans les lieux accessibles au public. La vidéoprotection algorithmique travaille sur d'autres vecteurs : détection de mouvements, d'objets ou de comportements, mesure de densité, lecture automatisée de plaques. Ce socle juridique est une chance pour nos sociétés européennes, et il n'appelle ni diabolisation ni idolâtrie de ces technologies. Il appelle qu'on les maîtrise.
Ce que les Jeux ont réellement montré
L'expérimentation de 2024 s'est déroulée dans un environnement très sécurisé, avec une présence massive de forces de l'ordre et sur un nombre restreint de cas d'usage. Son retour d'expérience est donc limité et les performances mesurées se sont révélées variables selon les situations. Quelques usages ont donné des résultats jugés satisfaisants : la détection d'intrusion dans une zone identifiée, la circulation à contresens, l'analyse de densité et le suivi des mouvements de foule. Ces résultats méritent d'être pris pour ce qu'ils sont, des indications sur un périmètre étroit plutôt qu'une démonstration générale.
Le coût du provisoire
Une collectivité territoriale qui arbitre entre plusieurs lignes budgétaires ne s'engage pas sur un dispositif dont la base légale expire à date connue. Un industriel n'investit pas en recherche et développement sur un marché qui s'ouvre, se referme, puis rouvre au gré des échéances. Le “stop and go” a un coût, et ce coût est déjà payé : des structures montées autour des Jeux Olympiques de 2024 ont cessé leur activité, d'autres ont réorienté leur offre vers l'espace privé. Nous le constatons dans nos échanges avec les collectivités territoriales et les acteurs de la filière.
La loi RIPOST reconduit le principe d'une expérimentation arrimée à un événement, les Jeux d'hiver de 2030. Nous aurons alors passé sept ans à expérimenter sans avoir tranché.
L'angle mort : les risques liés au changement climatique
Nos voisins avancent sur des périmètres tout aussi parcellaires. L'Allemagne et l'Espagne travaillent par exemple sur les dépôts sauvages et les objets abandonnés en gare ou en aéroport. Les Pays-Bas s'intéressent à la densité de foule lors des festivals. Il s’agit de projets locaux adossés au socle commun de l'AI Act et dans des sociétés européennes comparables à la nôtre, ce qui nous dispense de comparaisons avec certains exemples extra-européens que nous devons éviter.
Un usage semble pourtant largement sous-exploité. L’été 2026 montre l’urgence de moyens innovants de détection précoce face au changement climatique : incendies et feux de forêts, orages violents et inondations. L'analyse d'images en temps réel permet d'analyser et alerter plus tôt, de localiser un départ de feu ou une inondation, d'orienter les secours ou évacuer les populations. Ce terrain relève de la sécurité civile davantage que du maintien de l'ordre, et échappe aux cadres actuels, écrits pour la lutte antiterroriste et les grands événements mais l’été caniculaire que nous venons de traverser appelle à un changement de paradigme, y compris technologique.
Ce que devrait contenir une loi
Il faut une loi spécifique, détachée de tout événement. Elle gagnerait à couvrir quatre périmètres : la sécurité des événements, la sécurité du quotidien en milieu urbain, l'anticipation des risques liés au changement climatique, et le traitement différé des images en appui à l'enquête judiciaire, les enquêteurs s'appuyant déjà massivement sur la vidéoprotection pour identifier les auteurs de délits.
Une telle loi n'a de sens qu'assortie de limites explicites. Les cas d'usage doivent être définis limitativement plutôt que laissés à l'appréciation locale. La décision doit rester humaine : ces outils éclairent un choix, ils ne le prennent pas. Leur mise en œuvre doit demeurer entre les mains des forces de sécurité publique, condition première de la confiance.
L'adhésion existe déjà
La vidéoprotection traditionnelle a suivi ce chemin. Soixante communes équipées en 1999, plus de six mille aujourd'hui, et un consensus qui ne se discute plus guère d'un scrutin municipal à l'autre. La vidéoprotection algorithmique suivra une trajectoire comparable. Reste à savoir combien de temps nous mettrons à l'admettre, et ce qu'il restera de la filière française le jour où nous nous y résoudrons.