Dans un position paper publié ce jour, le Groupe défend un cadre de droit commun couvrant quatre périmètres d’usage, assorti de trois garanties : décision humaine, déploiement réservé aux forces de sécurité intérieure, limites fixées par le législateur.
Paris, le 24 septembre 2026 – Sopra Steria publie « Vidéoprotection algorithmique : pour un cadre juridique au service de la sécurité intérieure de demain », un position paper qui propose d’inscrire ces technologies dans le droit commun. La loi RIPOST du 21 juillet 2026 prolonge jusqu’en 2030 une expérimentation ouverte pour les Jeux de Paris 2024 : la France aura alors passé sept ans à expérimenter sans trancher. La thèse du Groupe tient en une phrase : pour protéger les libertés publiques, mieux vaut un cadre clair qu’un provisoire qui dure.
Le coût du provisoire
Pour les experts de Sopra Steria, le constat est sans appel : une expérimentation prolongée nuit à la fois au développement de la technologie, à la préservation et la protection des droits individuels. En effet, une collectivité ne s’engage pas sur un dispositif dont la base légale expire à date connue et un industriel n’investit pas en recherche et développement sur un marché qui s’ouvre, se referme, puis rouvre au gré des échéances olympiques. Ce coût est déjà payé : plusieurs entreprises françaises nées dans le sillage des Jeux de 2024 se sont repliées sur le marché privé, d’autres ont fermé. Pendant ce temps, l’essentiel de ce marché - estimé à près de 6 milliards d’euros - s’est installé dans les commerces, les entrepôts et les sites logistiques, sous le régime du RGPD et le contrôle de la CNIL. L'asymétrie est là : les acteurs privés déploient ces technologies dans le droit commun, quand les forces de sécurité publique restent cantonnées à l'expérimentation.
Quatre périmètres, trois garanties
Sopra Steria plaide pour une loi spécifique, détachée de tout événement, couvrant certes la sécurité des grands événements, mais aussi la sécurité du quotidien en milieu urbain, l’anticipation des risques naturels et technologiques et le traitement différé des images en appui à l’enquête judiciaire. Ce périmètre constitue l’angle mort du débat français : la détection d’un départ de feu ou d’une route submergée relève de la sécurité civile, et reste hors des cadres écrits pour la lutte antiterroriste et les grands événements sportifs.
Cette extension du périmètre tient à trois garanties, que Sopra Steria pose en conditions :
- La décision reste humaine : l'algorithme signale, hiérarchise et alerte, l'agent décide et répond de sa décision.
- La mise en œuvre reste entre les mains des forces de sécurité publique, ligne de partage claire avec les usages privés et condition de la confiance.
- Les limites, enfin, relèvent du législateur et non de l'appréciation locale : c'est la loi qui dit quels usages sont ouverts, à qui, pour quelle durée et sous quel contrôle.
Le document formule par ailleurs des recommandations opérationnelles sur la commande publique, la mutualisation des analyses d’impact et la traçabilité des accès.
« Sept ans d’expérimentation, c’est un choix par défaut. La question aujourd’hui est de déterminer qui contrôle, dans quel périmètre et sous quelle supervision. Nous prenons position en industriel : nous déployons déjà l’hypervision et la gestion de crise dans les territoires, et nous avons choisi de renforcer notre chaîne de valeur en intégrant Neuroo, qui nous permet désormais de concevoir l'analyse vidéo elle-même, en France. Maîtriser cette chaîne, de la caméra à la décision de l’opérateur, nous oblige à dire précisément où placer la limite. », commente Benoit Fayet, consultant chez Sopra Steria Next.
Le position paper intègre par ailleurs un entretien avec le Commandant Laurent Alfonso, expert en protection civile européenne.
A retenir
- Au sujet de la vidéoprotection algorithmique, Sopra Steria propose une loi de droit commun, détachée de tout événement, couvrant quatre périmètres : grands événements, sécurité du quotidien, risques naturels et technologiques, appui à l’enquête judiciaire.
- Trois garanties encadrent cette position : la décision reste humaine, le déploiement reste entre les mains des forces de sécurité publique, les limites sont fixées par le législateur.
- Le Groupe conçoit et déploie déjà ces technologies : hypervision et gestion de crise dans les territoires, et analyse vidéo par intelligence artificielle depuis la reprise de Neuroo.