Protection des Données à caractère personnel

Sopra Steria Group S.A., avec un capital de 20 547 701 €, immatriculée au Registre du Commerce d'Annecy sous le n° 326 820 065, dont le siège social est situé au PAE Les Glaisins, 3 rue du Pré Faucon, Annecy Le Vieux, 74940 Annecy, France (ci-après dénommée "Sopra Steria" ou "nous"), attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site Web (ci-après dénommés "Utilisateurs" ou "Vous").

Certains des services offerts sur certaines pages de notre site Web nécessitent le traitement de Vos données personnelles. Le but de cette Notice est donc de Vous fournir des informations sur la manière dont Sopra Steria, en tant que Responsable du traitement, traite Vos données personnelles via son site Web, y compris l'utilisation des cookies. Cette déclaration ne couvre pas les traitements de données concernant les candidats à l'emploi, lesquels sont régis par la Notice d'information dédiée au processus de recrutement, disponible sur notre portail Carrières, ni ceux concernant les salariés, pour lesquels les informations pertinentes sont mises à disposition sur notre intranet.

Cette Notice est conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Sopra Steria se réserve le droit de modifier la présente Notice à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles. La date de la dernière mise à jour est indiquée sur cette page. Nous Vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.

Sommaire

1. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons Vous concernant ?
2. Comment Vos données personnelles sont-elles collectées ?
3. Quels sont les finalités du traitement de Vos données personnelles ?
4. Marketing
5. Qui sont les destinataires de Vos données personnelles ?
6. Comment assurons-nous la sécurité de Vos données à caractère personnel ?
7. Combien de temps conservons-nous Vos données à caractère personnel ?
8. Quels sont Vos droits en matière de protection des données ?
9. Comment exercer Vos droits ou nous contacter pour toute question ?

1. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons Vous concernant ?

Selon les circonstances, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter différentes catégories de données à caractère personnel Vous concernant, regroupées comme suit :

• Données d'identification (y compris prénom, nom, poste, etc.)
• Données de contact (y compris adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)
• Données techniques, y compris l'adresse de protocole Internet (IP), le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, ainsi que d'autres technologies sur les appareils que Vous utilisez pour accéder à ce site Web
• Données de profil, y compris Vos intérêts, préférences, retours et réponses aux enquêtes
• Données d'utilisation, y compris les informations sur la façon dont Vous utilisez notre site Web et Vos interactions avec le contenu marketing
• Données de marketing et de communication, y compris Vos préférences en matière de réception de matériel marketing de notre part ou de tiers et Vos préférences en matière de communication.

2. Comment Vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous collectons Vos données à caractère personnel par différents moyens. Elles peuvent notamment nous être communiquées directement par Vous lorsque Vous utilisez certaines fonctionnalités de notre site internet, telles que :

• le formulaire de contact ;
• le formulaire d'inscription à nos communications marketing ou à nos événements ;
• le formulaire permettant de télécharger des rapports, articles ou tout autre contenu mis à disposition en ligne ;
• la plateforme permettant de s'inscrire et de participer aux événements organisés ou sponsorisés par Sopra Steria ;
• les formulaires destinés à participer à des concours, enquêtes ou sondages ;
• Technologies ou interactions automatisées. Lorsque Vous naviguez sur notre site internet ou interagissez avec celui-ci, nous pouvons collecter automatiquement certaines données techniques relatives à Votre équipement, à Votre navigation et à Votre utilisation du site. Ces informations peuvent, dans certains cas, être associées à d'autres données d'identification permettant d'établir d'autres informations Vous concernant. Ces données sont recueillies au moyen de cookies, de fichiers journaux (logs) et d'autres technologies similaires. Pour en savoir plus, nous Vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies.

3. Quels sont les finalités du traitement de Vos données personnelles ?

Le tableau ci-dessous présente :

• les finalités pour lesquelles nous collectons et utilisons Vos données à caractère personnel ;
• les bases juridiques sur lesquelles repose chaque traitement, conformément à la réglementation applicable ;
• les catégories de données à caractère personnel traitées dans le cadre de chacune de ces finalités.

4. Marketing

"Soft Opt-in" et consentement explicite

1. Si Vous êtes un client ou un prospect dans un contexte B2B, nous pouvons Vous adresser des communications relatives à nos activités, produits ou services sans recueillir Votre consentement préalable explicite, conformément au mécanisme du « soft opt-in » prévu par la réglementation applicable. Vous disposez toutefois de la possibilité de Vous opposer à tout moment à la réception de ces communications.
2. Si Vous n'êtes ni client ni prospect, l'envoi de communications marketing repose sur Votre consentement préalable explicite, exprimé notamment par la sélection d'une case à cocher (opt-in) ou par toute autre action positive traduisant Votre volonté de recevoir ces communications, telle que la soumission d'un formulaire d'inscription.

Si Vous souhaitez obtenir des informations sur Vos préférences en matière de communications marketing ou les modifier, Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact-corp@soprasteria.com.

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de notre relation commerciale ou de Votre dernière interaction avec notre organisation. À l'issue de cette période, elles sont supprimées conformément à nos règles de conservation.

Dans certaines circonstances, Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec d'autres entités du groupe Sopra Steria afin de Vous adresser des communications portant sur leurs activités, produits, services ou événements.

En revanche, Vos données ne seront jamais communiquées à des sociétés tierces extérieures au groupe Sopra Steria à des fins de prospection ou de marketing sans Votre consentement préalable.

Désinscription

Vous pouvez à tout moment Vous opposer à la réception de nos communications marketing en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque message ou en nous contactant à l'adresse contact-corp@soprasteria.com.

Lorsque Vous exercez ce choix, nous enregistrons Votre demande afin de garantir le respect de votre opposition. À cette fin, Votre adresse électronique sera conservée pendant une durée de 18 mois, puis supprimée conformément à nos règles de conservation des données.

5. Qui sont les destinataires de Vos Données Personnelles ?

5.1 Destinataires internes

Selon la finalité poursuivie, Vos données à caractère personnel peuvent être accessibles aux collaborateurs de Sopra Steria dûment habilités à les traiter, notamment au sein des équipes marketing et communication, commerciales, administratives, ressources humaines ou d'autres fonctions support.

L'accès à ces données est strictement limité aux personnes ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs missions et est soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

5.2 Destinataires externes

Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de Sopra Steria, tels que nos hébergeurs du site Web, nos fournisseurs de solutions technologiques ou nos prestataires intervenant dans le cadre de nos activités de communication et de marketing. Par ailleurs, notre site internet utilise des cookies et autres traceurs pouvant être déposés par des tiers, conformément à ce qui est décrit dans notre Politique de gestion des cookies.

Nous veillons à ce que l'ensemble de nos sous-traitants mette en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de Vos données à caractère personnel. Ces prestataires ne sont autorisés à traiter Vos données que pour les finalités qui leur sont confiées et conformément à nos instructions.

Dans certains cas, nous pouvons également être amenés à communiquer Vos données à caractère personnel à d'autres destinataires, notamment :

• aux autres entités du groupe Sopra Steria;
• à des tiers impliqués dans une opération de restructuration, telle qu'une fusion, une acquisition, une cession d'actifs ou toute autre opération affectant tout ou partie des activités de Sopra Steria ou de l'une des sociétés de son groupe ;
• aux autorités compétentes, juridictions ou organismes chargés de l'application de la loi, lorsque cette communication est requise par la législation applicable, par une décision judiciaire ou administrative, ou lorsqu'elle est nécessaire à la prévention de la fraude, de la cybercriminalité, à la protection de nos droits et intérêts légitimes ou à la sécurité de Sopra Steria ou de tiers.

Dans tous les cas, les données communiquées sont strictement limitées à celles nécessaires à la finalité poursuivie et ne sont partagées que dans les conditions prévues ou autorisées par la réglementation applicable.

5.3 Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

En raison de la présence internationale du groupe Sopra Steria, Vos données à caractère personnel peuvent, dans certains cas, être transférées vers des destinataires situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), y compris vers des pays dont le niveau de protection des données n'a pas été reconnu comme équivalent à celui garanti au sein de l'EEE.

Ces transferts peuvent être nécessaires pour la conduite des activités du groupe et la gestion de ses opérations à l'échelle internationale. Dans ce cadre, Sopra Steria s'engage à garantir que tout transfert de données à caractère personnel est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. À cette fin, des mécanismes de transfert appropriés ainsi que des garanties techniques, organisationnelles et contractuelles adaptées sont mis en place afin d'assurer un niveau de protection adéquat de Vos données. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties, ou en demander une copie lorsque cela est applicable, en contactant Sopra Steria à l'adresse suivante : mesdonneespersonnelles@soprasteria.com.

6. Comment assurons-nous la sécurité de Vos données à caractère personnel ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de Vos données à caractère personnel et de prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, qu'il soit accidentel ou illicite. Nous disposons également de procédures dédiées à la détection, à la gestion et au traitement de toute violation de données à caractère personnel.

Lorsque nous faisons appel à des prestataires ou sous-traitants, ceux-ci ne sont autorisés à traiter Vos données qu'en vertu de nos instructions documentées et sont contractuellement tenus de garantir leur confidentialité ainsi que leur protection conformément à nos exigences et à la réglementation applicable.

L'accès à Vos données à caractère personnel est strictement limité aux collaborateurs, sous-traitants et tiers habilités qui ont besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions ou de l'exécution des services qui leur sont confiés.

7. Combien de temps conservons-nous Vos données à caractère personnel ?

Nous conservons Vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi qu'au respect de nos obligations légales, réglementaires et contractuelles. Les durées de conservation applicables peuvent ainsi varier selon la nature du traitement concerné et les exigences légales qui lui sont associées.

À titre d'exemple, les données collectées via notre site internet sont conservées :

• pendant toute la durée d'activation de Votre compte utilisateur, le cas échéant ;
• aussi longtemps que nous entretenons une relation avec Vous dans le cadre de nos activités de communication et de marketing, puis pendant une durée de trois (3) ans à compter de Votre dernière interaction avec nos contenus ou services, sauf si Vous exercez votre droit d'opposition ;
• pendant les durées requises par la législation ou la réglementation applicable ;
• s'agissant des cookies et autres traceurs, conformément aux durées précisées dans notre Politique de gestion des cookies.

Dans certains cas, Vos données peuvent être conservées au-delà de ces durées dans des archives intermédiaires à accès restreint lorsque cette conservation est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale, répondre à des exigences probatoires ou permettre l'exercice, la constatation ou la défense de droits en justice, dans la limite des délais de prescription applicables.

À l'issue des périodes de conservation applicables, et dès lors que les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies, au respect de nos obligations légales ou à la défense de nos droits, celles-ci sont supprimées de manière sécurisée ou rendues anonymes de façon irréversible.

8. Quels sont Vos droits en matière de protection des données ?

Sopra Steria attache une grande importance au respect des droits des personnes concernées et s'engage à leur permettre de les exercer de manière simple, transparente et efficace. Vous pouvez à tout moment nous interroger sur la manière dont Vos données à caractère personnel sont traitées ou exercer les droits que la réglementation applicable en matière de protection des données Vous reconnaît, notamment les droits suivants :

1. Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que Vos données à caractère personnel sont traitées et, le cas échéant, d'y accéder ainsi que d'en recevoir une copie.
2. Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de Vos données à caractère personnel lorsqu'elles sont inexactes, ainsi que leur complétude lorsqu'elles sont incomplètes.
3. Droit à l'effacement : dans certaines circonstances, Vous pouvez demander la suppression de Vos données à caractère personnel, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
4. Droit d'opposition : Vous pouvez Vous opposer au traitement de Vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à Votre situation particulière lorsque ce traitement repose sur l'intérêt légitime de Sopra Steria. Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu lorsque Vos données sont traitées à des fins de prospection ou de communication marketing. Dans certains cas, à l'exception des traitements à des fins de marketing direct, Sopra Steria peut démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement, malgré Votre opposition.
5. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de Vos données à caractère personnel, notamment lorsque Vous contestez l'exactitude des données ou lorsque Vous avez exercé Votre droit d'opposition, pendant la période nécessaire à l'examen de Votre demande.
6. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision produisant des effets juridiques ou Vous affectant de manière significative lorsqu'elle est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ou l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle. Vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer Votre point de vue et contester la décision prise.
7. Droit de retirer Votre consentement : lorsque le traitement de Vos données à caractère personnel repose sur Votre consentement, Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
8. Droit de Vous opposer aux communications marketing : Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des communications marketing de Sopra Steria, que celles-ci reposent sur Votre consentement ou sur l'intérêt légitime de Sopra Steria. Pour ce faire, Vous pouvez nous contacter à l'adresse contact-corp@soprasteria.com ou utiliser le lien de désinscription figurant dans chacune de nos communications électroniques.

9. Comment exercer Vos droits ou nous contacter pour toute question ?

Si Vous souhaitez exercer l'un de Vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact-corp@soprasteria.com.

Si Vous avez des questions au sujet de la présente Notice, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : mesdonneespersonnelles@soprasteria.com.