Depuis 2007, la directive européenne Inspire a encouragé les collectivités territoriales à rendre disponibles les données qu’elles possèdent afin d’améliorer l’action publique, développer des services pour les citoyens. Dans le même temps, le développement du numérique a laissé entrevoir une nouvelle manière de penser la ville et plus largement les territoires ; gestion optimisée de l’énergie, de l’eau et des déchets, mobilités durables, développement de services partagés, démocratie participative, etc., développant ainsi la notion de “territoire intelligent”.
La gestion de la donnée est une clé pour répondre à cela et, en exploiter tout son potentiel, permet d’envisager cette approche des territoires dits plus intelligents et plus durables. Principalement traitées dans une logique curative, ces données pourraient révéler bien d’autres bénéfices pour le bien commun si elles étaient utilisées proactivement. Cela nécessite néanmoins la confiance et l’adhésion de l’ensemble des parties prenantes. L’entrée en vigueur du RGPD et des obligations d'open data y ont contribué en imposant un cadre juridique à leur utilisation.
Mais parce que le sujet est sensible pour les citoyens, un cadre éthique doit être proposé par les collectivités. Les entreprises et acteurs du territoire devront alors y adhérer, au nom de l’intérêt général.
Pour garantir le succès de projets moteurs de transitions économiques, environnementales et sociales, fondés sur le partage des données et la collaboration des acteurs du territoire, la définition d'un cadre éthique est primordial.
Dans cette nouvelle note, nous illustrons nos propos au travers de trois applications concrètes de territoires, s'étant saisis de ces enjeux et ayant réussi à instaurer un cadre de confiance dans l'usage de la donnée, au service de l'intelligence collective des territoires.
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EKITIA - Région Occitanie
Les questions de confiance, d’éthique et de souveraineté vis-à-vis de la data et de l’IA se sont imposées de manière extrêmement forte depuis la création d’Ekitia. Nous avons donc eu raison de nous concentrer sur ces dimensions lors de notre création en janvier 2019, à l’époque où le sujet n’était pas aussi central.
Bertrand Monthubert
Président d’Ekitia, d’OpenIG et du Conseil National de l’Information Géographique. Chargé de mission sur la stratégie numérique de la Présidente de la Région Occitanie
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COMMUTE - Toulouse Métropole
Pour pouvoir être traitées, ces données particulièrement sensibles ont été en amont partitionnées (procédé également appelé data clustering), c’est-à-dire rassemblées au sein de catégories plus larges ne permettant pas l’identification des individus à l’origine des données. Le projet multipartenaire a permis de rendre les données interopérables et de les encapsuler dans des services pour permettre la co-construction et le partage d’innovations entre les acteurs impliqués.
TUBA - Métropole de Lyon
Au-delà d'encourager les projets de réutilisation des données notamment d'intérêt général entre ses partenaires membres et les acteurs du territoire, TUBÀ implique les habitants et leur propose de tester des outils pour mieux vivre en ville, comme par exemple le projet partenarial Ecolyo qui a pour objectif de sensibiliser les usagers à leur consommation énergétique ou l'opération Magali avec la création d'un algorithme pour aider à réduire le gaspillage alimentaire dans les collèges. TUBÀ propose une nouvelle approche du numérique responsable et de l’utilisation des datas au service des habitants de territoire.
Jean-Philippe Cagne
Président de TUBA et Directeur R&D, innovation, data, valorisation chez GRDF
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